Liste des manifestations : téléchargez le tableau excel ci-dessous
Copie de Manifestations-septembre-2010-à-décembre-20111-format-imprimable-actualisé-au-6 août 2010
Prix du gazole à la pompe au 27/08/10
1 09En France, le prix moyen du gazole à la pompe relevé le 27 août dernier par les services du ministère chargé de l’énergie (MEEDDM -Direction générale de l’énergie et du climat -DGEC) était de 0,9443 euro (hors TVA et récupération de TIPP) par litre (soit 1,1294 euro TTC).
Le prix du gazole à la pompe a varié de :
- + 8,21% depuis la fin décembre 2009
- + 17,54% depuis la fin décembre 2008
44 tonnes « agricole »: liste actualisée des arrêtés préfectoraux
30 08Depuis 2006, des arrêtés de portée locale (APL) ont autorisé la circulation à 44 tonnes des véhicules participant à la récolte betteravière. À la demande du Président de la République, une modification du Code de la route a été engagée afin d’autoriser la circulation des transports des produits agricoles ou agro-alimentaires. Le projet de décret a été transmis au Conseil d’Etat et sera publié dans les prochaines semaines.
Dans cette attente, le ministère chargé des Transports a adressé le 13 juillet 2010 une circulaire définissant les types de produits autorisés et les conditions de circulation de ces véhicules. Ce document est téléchargeable à partir du lien suivant : Circulaire 44 t Produits agricoles 2010
Liste actualisée des arrêtés de portée locale (APL) au fur et à mesure de leur publication (mise à jour au 30 août 2010) :
Aquitaine
40 – Landes APL 40 (Landes)
47 – Lot et Garonne APL 47 (Lot et Garonne)
Bretagne
22 – Côtes d’Armor APL 22 (Côtes d’Armor)
Centre
18 – Cher APL 18 (Cher)
Ile de France
77 – Seine et Marne APL 77 (Seine et Marne)
78 – Yvelines APL 78 (Yvelines)
91 – Essonne APL 91 (Essonne)
95 – Val d’Oise APL 95 (Val d’Oise)
Lorraine
55 – Meuse APL 55 (Meuse)
57 – Moselle APL 57 (Moselle)
Pays de la Loire
72 – Sarthe APL 72 (Sarthe)
85 – Vendée APL 85 (Vendée)
Picardie
80 – Somme APL 80 (Somme)
Rhône-Alpes
01 – Ain APL 01 (Ain)
26 – Drôme APL 26 (Drôme)
42 – Loire APL 42 (Loire)
Détournement de marchandises par le biais de bourses de fret
3 08L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) observe depuis plusieurs mois une recrudescence d’escroqueries en bande organisée au préjudice d’affréteurs français.
Dans une note datée du 29 juillet 2010, l’OCLDI rappelle que les malfaiteurs usurpent l’identité de sociétés de transport, principalement italiennes ou slovaques, disposant d’un compte dans une bourse de fret. Ils utilisent le code d’accès de ces sociétés afin de pouvoir souscrire aux appels d’offres en ligne et se voir confier à ce titre le transport des marchandises.
Ils adressent les documents nécessaires (inscription au registre de commerce, licence de transport, attestation d’assurance) à la victime, avec laquelle ils prennent contact par téléphone afin d’arrêter les modalités de la livraison.
Une fois l’affrètement confirmé par la victime, le chargement est réalisé normalement mais la marchandise n’est en fait jamais livrée à la destination prévue. Dés lors, le prétendu transporteur ne répond plus au téléphone.
Pour les victimes potentielles, l’OCLDI recommande un moyen simple de prévention : la vérification du numéro de téléphone et de fax du prétendu transporteur avec ceux qui figurent sur les annuaires téléphoniques officiels. À cet effet, certaines bourses de fret ont mis à la disposition de leurs utilisateurs un annuaire des sociétés de transport.
En cas de discordance, il est donc recommandé de s’adresser sans délai à l’unité de gendarmerie ou au service de police le plus proche.
Italie : contrôle abusif des chronotachygraphes
30 07Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc.
Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se justifie très logiquement au motif que tout débranchement, accidentel ou intentionnel, du câble est automatiquement enregistré dans le mémoire du chronotachygraphe.
Très curieusement, les autorités italiennes dans le Val d’Aoste exigent la présence d’un second plomb de sécurité sur le capot de protection du raccordement du câble pour les véhicules équipés de chronotachygraphe numérique. Selon l’étude juridique réalisée par TLF, il ressort que l’interprétation faite par les contrôleurs de l’article 179-2 du Code de la route italien est en contradiction avec le règlement n°3821/85. Ce texte européen qui s’impose à tous les États membres de l’UE définit les spécifications techniques de l’appareil de contrôle.
La police italienne du Val d’Aoste (Courmayeur) verbalise les véhicules étrangers prétendument en infraction et les immobilise avec leur équipage dans l’attente du paiement d’une amende de 1.558 euros en espèces.
Face à cette situation, TLF, en liaison avec ses délégations régionales Rhône-Alpes et Pays de Savoie, s’est mobilisée pour alerter les services du ministère français chargé des transports. Malgré les différentes interventions depuis deux semaines, les contrôles ont toujours lieu et dans les mêmes conditions.
TLF, fidèle à son habitude, a privilégié une action de terrain à une communication tapageuse. La fédération a multiplié ses interventions pour mettre la pression sur les autorités italiennes afin que cessent au plus vite de telles pratiques discriminatoires à l’égard des entreprises françaises et de leurs salariés. Différents messages en ce sens ont été adressés notamment à la Commission européenne et à l’ambassade de France à Rome.
À la demande de TLF, le ministère français chargé des transports a mis en place une procédure exceptionnelle de récupération des permis de conduire confisqués par les autorités italiennes lors des contrôles abusifs au tunnel du Mont Blanc. Pour ce faire, il faut impérativement que les entreprises communiquent à TLF les informations suivantes :
- Nom de l’entreprise ;
- Non et prénom du conducteur ;
- Numéro du permis de conduire.
AGENDA : Date à réserver: UNIVERSITE TLF – 20 et 21 octobre 2010
30 07L’Université de TLF se tiendra les 20 et 21 octobre 2010 à l’EUROSITE Georges V, prestigieux centre de conférences situé avenue Georges V, en plein cœur de Paris, sur les thèmes du multimodal et de l’international.
Au cours de ces deux jours d’échanges et de débats avec des personnalités invitées, les adhérents de TLF auront l’occasion de s’exprimer dans le cadre d’ateliers consacrés aux conseils de Métiers de la fédération (Route, Messagerie-Express, Maritime-Aérien, Douanes, Ferroviaire, Supply Chain, Location). La traditionnelle table ronde réunira à la fois des opérateurs de différents métiers, des grands témoins institutionnels et des représentants des autorités politiques.
L’Université TLF ouvrira ses portes le 20 à 14h pour les ateliers sectoriels et les clôturera le 21 octobre à 15h, après le cocktail déjeunatoire.
Vous recevrez le programme détaillé ainsi que le bulletin d’inscription à la rentrée de septembre. Pour en savoir plus, appelez Sylvie Baudroux sbaudroux@e-tlf.com ou par Tél 01 53 68 40 50 ou Christine Leroy cleroy@e-tlf.com.
N’oubliez pas de réserver votre soirée ainsi que votre chambre pour le dîner TLF du 20 octobre prochain.
CNIC du 27 juillet 2010 : « Accord formation professionnelle/emploi »
30 07Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport
CNIC du 27 juillet 2010
Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir note d’information TLF du 16 juillet 2010 en suivant le lien suivant: www.tlf-blog.com/actualites/783-cnic-accord-national-relatif-a-la-formation-professionnelle.html).
Au cours de cette réunion, ont été étudiés différents amendements proposés par les organisations syndicales, par écrit (FGTE-CFDT) ou verbalement (autres organisations syndicales) sur le préambule et le chapitre 1er « Structures institutionnelles et professionnelles » du projet d’accord.
La négociation s’est déroulée dans un climat constructif et de volonté partagée de parvenir à une position commune.
Les amendements proposés ont été retenus en l’état ou aménagés sans apporter de bouleversement sur le fond.
Les négociations se poursuivront sur les autres chapitres les 30 et 31 août 2010.
En complément des demandes des organisations syndicales précisées dans la note d’information du 16 juillet 2010, le document écrit de la FGTE-CFDT contient différentes revendications.
Au-delà des questions d’ordre purement rédactionnel, il appartiendra à la partie patronale d’apporter des éléments de réponse précis aux questions de fond.
CNIC du 27 juillet 2010 : la Commission paritaire de validation des accords collectifs est constituée
29 07La Commission nationale d’interprétation et de conciliation s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de finaliser l’avenant n°20 à la Convention collective nationale principale portant création de la Commission paritaire de validation des accords collectifs (voir ci-dessous note d’information TLF du 13 juillet 2010).
Le texte de l’accord portant avenant, identique à celui annexé à la note susvisée à l’exception d’un aménagement rédactionnel apporté à la dernière disposition du paragraphe 5 « Secrétariat de la Commission », a été signé par l’ensemble des organisations professionnelles présentes dont TLF. La FNTS et l’UNOSTRA, déclarées signataires, concrétiseront leur engagement dans les jours à venir.
Du côté des organisations syndicales représentatives des salariés, toutes ont signé cet avenant, à l’exception de la FNST-CGT qui procède à une consultation de ses instances.
Le paragraphe 7 de l’avenant prévoit la mise en oeuvre de différentes mesures par un règlement intérieur dont le texte devrait être adopté le 15 septembre 2010 à l’issue d’une réunion de la CNIC.
Le texte de l’accord portant avenant, identique à celui annexé à la note susvisée à l’exception d’un aménagement rédactionnel apporté à la dernière disposition du paragraphe 5 « Secrétariat de la Commission », a été signé par l’ensemble des organisations professionnelles présentes dont TLF. La FNTS et l’UNOSTRA, déclarées signataires, concrétiseront leur engagement dans les jours à venir.
Du côté des organisations syndicales représentatives des salariés, toutes ont signé cet avenant, à l’exception de la FNST-CGT qui procède à une consultation de ses instances.
Le paragraphe 7 de l’avenant prévoit la mise en oeuvre de différentes mesures par un règlement intérieur dont le texte devrait être adopté le 15 septembre 2010 à l’issue d’une réunion de la CNIC.
Note d’information du 13 juillet 2010
| Commission paritaire de validation des accords collectifs |
CNIC des 22 juin et 27 juillet 2010
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (articles L. 2232-21 et suivants du Code du Travail) permet aux entreprises de moins de 200 salariés, dépourvues de délégué syndical, de négocier et conclure des accords collectifs de travail avec les représentants élus du personnel (à l’exception des accords relatifs aux modalités de consultation et d’information du comité d’entreprise en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus).
Ces accords, pour avoir une existence juridique, doivent notamment avoir été validés par une Commission paritaire « ad hoc » créée au niveau de la branche.
Une négociation a été ouverte en CNIC le 22 juin 2010 (voir Feuillet bleu n° 1758 du 30 juin 2010 en suivant le lien http://www.e-tlf.com/accueil.htm (adhérents uniquement), suivie d’un groupe de travail paritaire le 12 juillet 2010, afin de créer cette Commission et d’en fixer les modalités de fonctionnement.
En créant cette Commission de validation des accords collectifs, les partenaires sociaux répondent à la demande des dirigeants d’entreprises et de leurs représentants élus du personnel de rendre applicables lesdits accords dès lors qu’ils n’enfreignent pas les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Conformément à la volonté du législateur, la Commission paritaire de validation des accords collectifs n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des accords signés dans les entreprises.
Le document joint est le résultat de la réflexion commune des représentants des organisations patronales et syndicales en CNIC le 22 juin 2010 et en groupe de travail du 12 juillet 2010.
L’objectif des partenaires sociaux est de parvenir à la signature de l’accord portant création de la Commission en CNIC le 27 juillet 2010.
Les mesures relatives aux modalités et délais de convocation, à l’organisation des réunions, aux règles de vote, seront fixées par un règlement intérieur rédigé paritairement dans les semaines qui suivront la signature de l’accord.
Etats Généraux du TRM : Réunions des 19 et 20 juillet sur la rénovation de la convention collective
23 07Deux réunions de sous-groupes des EGTRM se sont tenues les 19 et 20 juillet 2010.
Lors de la réunion du 19 juillet, les partenaires sociaux, assistés des représentants du Cabinet Francis Lefebvre, ont terminé la relecture des annexes catégorielles de la CCNTR dont la finalité est de supprimer les dispositions obsolètes, d’adapter les dispositions méritant de l’être, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires, tout en s’attachant à un parallélisme des formes dans la rédaction des articles ayant un objet identique, dans les différentes annexes 1 à 4.
Pour ce qui concerne les annexes 5 (Retraite et Prévoyance), 6 (Participation) et 7 (Formation professionnelle), seule la dernière fait l’objet d’une réécriture en profondeur dans le cadre des négociations menées en CNIC sur l’accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi.
La prochaine CNIC est programmée pour le 27 juillet 2010.
L’opportunité et les conditions d’une révision de l’annexe 5 ne pourront s’apprécier qu’au regard des futures dispositions relatives à la réforme du régime des retraites dans « l’interprofessionnel » et de leurs conséquences, non seulement sur le régime spécifique de retraite des conducteurs (décret du
03 octobre 1955) mais également sur celui du congé de fin d’activité.
Quant à l’annexe 6, elle fera l’objet d’un contrôle de légalité ultérieurement.
Au-delà de ces travaux de relecture des conventions collectives annexes, plusieurs journées de travail ont été programmées sur les mois d’octobre et novembre afin de mener un exercice identique de relecture avec la même finalité des protocoles ou mesures spécifiques en vigueur (coursiers, déménagement, grande-remise, transports de fonds et valeurs, transports sanitaires et de voyageurs) et des dispositions « transversales » propres au transport routier de marchandises qui figurent dans la CCNA 1 et sont applicables aux conducteurs routiers.
La réunion du 20 juillet, pour sa part, a été consacrée, dans une première partie, à une présentation rapide par le Cabinet Francis Lefebvre d’une première version d’un pré-rapport sur la rénovation de la Convention collective.
A l’unanimité des participants, ont été saluées la disponibilité, la qualité du travail, la pertinence et la profondeur des analyses du Cabinet Francis Lefebvre.
Des propositions sont faites sur l’architecture du document futur, des travaux ont été initiés sur la classification des emplois sur lesquels il appartiendra aux partenaires sociaux de se prononcer courant septembre.
Lors du débat sur les orientations en matière de classifications des emplois, TLF a insisté sur plusieurs éléments :
-
ne pas oublier d’avoir une approche « filières » dans les nomenclatures d’emplois ;
-
bien identifier certaines filières : sûreté/sécurité, douane, prestataires logistiques, par exemple ;
-
les choix opérés en matière de méthode de classifications ne sauraient être exclusifs de la prise en compte de spécificités d’activités telles que « messagerie/express » et » organisation du transport multimodal international » qui feront l’objet de protocoles « ad hoc ».
Dans une seconde partie, les organisations syndicales ont demandé aux délégations patronales de se positionner sur le projet de « l’intersyndicale » relatif aux conditions d’exercice du droit syndical (Feuillet bleu n° 1759 du 15 juillet 2010).
Le projet de « l’intersyndicale » comporte quatre parties :
-
l’exercice de l’action syndicale (article 6 de l’actuelle CCNP),
-
la reconnaissance des interlocuteurs,
-
le droit syndical dans les entreprises,
-
le financement du dialogue social de branche.
La première partie porte principalement sur la suppression du plafond actuel de 12 jours d’absence figurant dans l’article 6. 1. 3. de la CCNP.
La seconde partie du document s’intéresse aux conditions dans lesquelles peuvent se concilier l’exercice d’un mandat syndical et la poursuite d’une activité professionnelle.
La troisième partie porte sur l’attribution d’heures de délégation supplémentaires en fonction des effectifs des entreprises, les conditions de détachement, de déplacement et de fonctionnement des IRP.
Enfin, est faite une proposition de création d’un fonds de financement du dialogue social de branche (niveau, gestion, affectation des fonds collectés, collecte…).
La délégation patronale a considéré que ce dossier faisant partie des débats initiés dans le cadre des EGTRM ne pouvait donner lieu à traitement spécifique et ne pourrait se traduire par une position patronale que dans un cadre global (position conforme à celle exprimée par TLF le 08 juillet 2010 lors du « bilan de mi-parcours » opéré par Dominique BUSSEREAU).
Elle a, par ailleurs, regretté que le climat des discussions sur ce sujet soit davantage celui connu habituellement en CNIC que celui des EGTRM.
Sans entrer dans le détail des propositions et sans vouloir transformer la réunion en séance de négociation, la délégation patronale a fait plusieurs observations sur les documents après avoir pris acte du travail accompli par les organisations syndicales :
-
un tel sujet n’est-il pas plutôt du domaine de la négociation d’entreprise ?
-
le développement du dialogue social passe-t-il nécessairement par une cotisation à la charge des entreprises ?
-
comment un dispositif de cette nature (fonds) s’articulerait-il avec les ressources existantes de financement du paritarisme des institutions ou organismes paritaires ?
Les organisations syndicales ont fait part de leur profonde déception face à la position patronale et ont demandé à la délégation patronale de faire des propositions écrites, après avoir précisé qu’elles demanderaient l’ouverture d’une négociation sur le droit syndical en CNIC, tout en regrettant que plusieurs autres dossiers prévus par le Protocole du 11 décembre 2009 restent en attente.
Volontariat international en entreprise (VIE) : un trait d’union entre les entreprises exportatrices et les jeunes diplomés
20 05Dans le cadre de la Convention bilatérale d’actions signée entre TLF et UBIFRANCE en 2009 dont le but est de promouvoir les échanges internationaux, nous vous invitons à découvrir la nouvelle plaquette de présentation du Volontariat International en Entreprise (VIE), réalisée par UBIFRANCE, et qui fêtera en 2010 ses 10 ans d’existence. Lire le reste de cet article »
