FEUILLET MULTIMODAL MAI-JUIN-JUILLET 2011

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Feuillet Multimodal TLF mai-juin 2011

Article 1
Edito de Patrick BOUCHEZ, Président Délégué Général de TLF
En 2011, toute entreprise française doit pouvoir vendre et s’approvisionner au-delà des mers, autrement dit en « Overseas ».

Pour répondre à la demande de leurs clients chargeurs, toutes les entreprises du transport et de la logistique, du grand groupe aux PME-TPE, ont su faire évoluer leur offre pour intégrer au sein d’une même division intercontinentale, des spécialistes de l’aérien, du maritime et de la douane.
Avec la nouvelle organisation mise en place après les décisions du Conseil d’Administration du 24 mars 2011, TLF franchit à son tour cette étape.

Le Conseil de Métiers « Overseas » (Maritime, Douane, Aérien) de TLF sera doté d’un Comité de Direction composé de représentants des principales entreprises adhérentes à TLF dans chacun de ces métiers. Il aura pour mission, en lien avec le Président de ce Conseil, Klaus Pfab, et avec le Comité Directeur de TLF*, d’identifier les enjeux communs à ces différents métiers (compétitivité des entreprises, fiscalité, sûreté-sécurité, simplification douanière, réglementation, technologies, …) et les actions collectives qui pourraient être menées dans un proche avenir pour optimiser la défense des intérêts des adhérents au sein des instances ad hoc./
Dans le même temps, chaque commission (Aérienne, Douane, et Maritime) poursuivra de son côté et avec ses membres, les travaux qui la concernent spécifiquement.

Le futur organigramme de TLF reconnaîtra aussi pleinement le rôle essentiel des fonctions transversales « Support » (Social, Développement Durable, Relations extérieures, NTIC, …) qui œuvrent au quotidien et accompagnent chacun de ces métiers.
L’ensemble du dispositif, présenté courant mai prochain pour une mise en œuvre effective à compter du 1er juin 2011, reflètera alors entièrement la raison d’être et la spécificité de notre Fédération : une organisation professionnelle entièrement vouée au service de ses adhérents, représentant l’ensemble des métiers de la chaîne du transport de marchandises et de la logistique.

    (*) Comité Directeur de TLF
    Patrick Bouchez Président Délégué Général
    Philippe Boucheteil (Président de VTG France)
    Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Multimodal »
    Alain Fauqueur (ancien Co-Président de TLF)
    Vice-Président TLF – Conseiller du Président Délégué Général
    Bernard Jolivet (Vice-Président Directeur Général Délégué de STEF-TFE)
    Vice-Président TLF – Secrétaire Général
    Patrick Pepin (Président de Kuhne+Naegel France)
    Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Supply Chain »
    Klaus Pfab-Vice-Président TLF, Président du Conseil de Métiers « Overseas »
    Yvon Pouhaër (Directeur Général de Clovis Location)
    Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Location Véhicules Industriels »
    Jean Schmitt (Président Directeur Général de Heppner)
    Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Terrestre ».

ARTICLE 2

Interview de Pierre Cardo, Président de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF)

Qu’est-ce que l’ARAF ?
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires est une autorité publique indépendante. Dans un contexte d’ouverture progressif à la concurrence, elle doit veiller à ce que les différentes entreprises ferroviaires puissent accéder, de manière équitable et non discriminatoire, au réseau ferroviaire et aux prestations associées.
C’est à la fois un arbitre et un gendarme. Elle a des missions fixées par la loi mais peut se saisir de toute question qui intéresse le bon fonctionnement du système ferroviaire.
A titre d’exemple, l’ARAF donne un avis sur la tarification des infrastructures, auquel RFF doit se conformer. L’ARAF doit régler les différends qui lui sont soumis. Elle doit s’assurer de la séparation comptable des activités de la SNCF.
Pour ce faire, elle dispose de pouvoirs d’investigation et de sanction importants.

Comment est-elle organisée et quelles sont les personnalités qui composent le collège de l’ARAF ?
L’organe décisionnel de l’ARAF est un collège de sept membres que je préside. Il est pluriel composé de deux économistes, Dominique BUREAU et Henri LAMOTTE, d’un juriste, Jacques BERNOT, d’un expert du ferroviaire, Claude MARTINAND, qui fut le premier président de RFF, d’un entrepreneur, Daniel TARDY, ancien président de la FNTP et d’hommes politiques, Jean PUECH, ancien ministre, et moi-même. Nous sommes nommés pour six ans, irrévocables et non renouvelables et sommes astreints à des conditions d’indépendance et de réserves prévues par la loi.

Quelles ont été les avis et décisions prises à ce jour par le collège en matière de fret ferroviaire ?
Le plus important est l’avis sur le document de référence du réseau que nous venons de rendre. Il concerne la procédure d’allocation des sillons, les relations commerciales entre RFF et les entreprises ferroviaires et la procédure de vérification de compatibilité du matériel… Nous serons vigilants quant aux progrès que RFF sera amené à faire dans ces domaines.



ARTICLE 3
SAVOIR-FAIRE Par Anne Sandretto, Directeur des relations douanières de TLF
LES 7 RECOMMANDATIONS DE TLF POUR UNE EXPORTATION EN TOUTE « SECURITE »

Les recommandations suivantes s’adressent tant à l’entreprise exportatrice qu’à son prestataire de transport et logistique qui peut utiliser ces conseils pour aider son donneur d’ordres.

Les entreprises adhérentes de TLF (commissionnaires et organisateurs de transport, logisticiens, commissionnaires en douane, des transitaires et des transporteurs routiers) peuvent accompagner les exportateurs français dans leurs démarches tant en France qu’à l’étranger lorsque ces prestataires sont représentés dans les pays de destination concernés, en s’adaptant à leurs besoins.
Dans chaque cas, le « prestataire de transport et/ou logistique/douane» doit adapter son offre d’accompagnement en fonction de l’Incoterm défini par son donneur d’ordre dans le contrat de vente. Il est donc très important de vérifier, avec le donneur d’ordres, les points importants ci-dessous.

1/ Gare à la preuve de l’exportation
Contrairement à ce que laissent penser certaines publications et informations, l’entreprise exportatrice n’a pas le choix de la preuve à fournir pour justifier son exportation et ne pas être redevable de la TVA à la consommation sur des marchandises exportées hors du territoire communautaire. L’administration douanière française a décidé que la déclaration en douane export servirait de base tant pour la déclaration sécuritaire que pour la preuve de sortie du territoire.

2/ Veiller aux formalités de sortie
Par conséquent, l’exportateur doit obligatoirement effectuer lui-même ou faire effectuer par le prestataire de son choix, une déclaration en douane dans le système de la douane française Delta.
Il est alors impératif de vérifier que les formalités de « sortie du territoire » communautaire ont bien été effectuées au point réel de sortie (par exemple pour une marchandise qui partirait d’Orléans et serait déclarée à Orléans, il serait nécessaire d’effectuer une déclaration « notification de sortie » au port ou aéroport de sortie ou point frontière de sortie du territoire communautaire). Un message électronique en retour attestera bien de cette exportation dans le système Delta et l’administration fiscale et douanière pourront visualiser dans une base de données la preuve de ce certificat électronique. Seul le fichier électronique est juridiquement recevable et en aucun cas l’impression d’un écran ou du DAU

3/ Attention aux risques de redressements fiscaux
Notre Fédération souhaite tout particulièrement attirer votre attention sur le fait que l’absence de déclaration en douane à I ‘exportation expose l’entreprise exportatrice à des risques importants sur le plan fiscal – celui d’un redressement sur la TVA à la consommation – et de « sûreté-sécurité» (pénalités, blocage pour contrôle sécuritaire de la marchandise risquant d’entraîner des frais supplémentaires) selon les réglementations en vigueur en Europe. Ces quelques exemples illustrent l’importance décisive du choix du bon Incoterm lors de la vente initiale de la marchandise…
Attention ensuite aux contrôles a posteriori des administrations fiscales et/ou douanières. En effet, au cas où la déclaration d’exportation a été effectuée mais que le système ECS n’a pas enregistré l’apurement pour diverses raisons techniques ou autres, l’entreprise sera autorisée à remettre, et seulement dans ce cas, un faisceau de preuves alternatives…, justifiant que l’exportation a réellement été effectuée (connaissement, CMR, justificatif de paiement de la marchandise, etc.).


4/ De façon générale, éviter l’Incoterm EXW pour le commerce international

En effet, cette règle ne prévoyant aucune obligation de formalités sécuritaires et douanières à l’export pour le vendeur, ce dernier se trouve ainsi en situation de risque tant au plan fiscal que « sûreté-sécurité ».
En revanche, la règle EXW est utilisable lors d’une vente exclusivement nationale ou d’une expédition vers un autre État membre de l’Union européenne. La nouvelle version des Incoterms 2010 précise bien ce point et prévoit plus généralement à minima le FCA pour le commerce international. Dans ce cas, il est important de préciser le lieu: FCA locaux du vendeur ou FCA lieu de livraison convenu (qui peut être par exemple le terminal conteneur d’un port à préciser, l’entrepôt de votre prestataire de transport et logistique…).

5/ Éviter l’utilisation du DDP
Notamment sur le plan des formalités douanières/ou fiscales/ou sécuritaires ou encore réglementaires à l’importation dans le pays de destination, lesquelles sont susceptibles de varier considérablement entre le moment de la proposition commerciale et la date d’entrée de la marchandise dans ce pays (hors Union européenne). Ces modifications sont susceptibles de générer d’importants frais supplémentaires, voire un risque de destruction des marchandises.

6/ Utiliser les Incoterms du groupe C pour être payé en toute sécurité
Pour sécuriser le paiement par crédit documentaire, l’exportateur a la possibilité de faire une offre commerciale utilisant le groupe Incoterms C (soit CFR, CIF, CPT, CIP). De cette façon, il conserve le contrôle de l’obtention des documents de transport nécessaires au règlement de la marchandise.

7/ Demandez à votre client de préciser par écrit l’incoterm choisi ou conseillez le
Le prestataire de transports et logistique est à même de fournir du conseil au cas par cas en fonction de chaque projet identifié (type de produit, destination, nature des relations avec le client…) et d’adapter l’Incoterm en fonction de la nature de l’offre. Dans tous les cas, il est très important que le donneur d’ordres précise par écrit la version de l’Incoterm choisi ; par exemple: FCA port choisi ou lieu convenu, Incoterms CCI 2010


ARTICLE 4 : En bref, autres sujets sur lesquels travaille TLF :
1. Ferroviaire : Offre Multilots-Multiclients (MLMC)
Monsieur Philippe BOUCHETEIL, Président du Conseil ferroviaire de TLF a obtenu un entretien avec Madame Sylvie CHARLES, Directrice de Fret SNCF, le 1er mars 2011, au cours duquel il a exprimé toutes les interrogations des adhérents de TLF relatives à l’offre Multilots-Multiclients.

2. Groupes Travail « Douane »
Le Conseil « Douane » a décidé d’ouvrir deux groupes de travail :

  • L’un concernant REACH ;
    L’autre sur les justificatifs d’exportation et les documents qui pourraient être utilisés comme preuves alternatives d’exportation hors du territoire communautaire
  • 3.EMCS GAMMA

    L’arrêté publié le 9 mars 2011 au JORF officialise le téléservice douanier GAMMA.

    En effet, il précise les modalités de création d’un téléservice concernant la gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) bien que ce téléservice fonctionne déjà depuis un an.

    Ce traitement a pour finalités la collecte, le traitement et l’enregistrement des données relatives aux mouvements de produits soumis à accise et la coopération administrative entre Etats membres de l’Union européenne dans le domaine des droits d’accise.


    ARTICLE 5
    TRANSPORT PAR MER DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN COLIS
    MODIFICATION DE LA DIVISION 411 CONSOLIDÉE

    En France, la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires complète le code IMDG (International Maritime Dangerous Goods Code) et définit des dispositions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses en colis à bord des navires effectuant des voyages nationaux.

    L’amendement 34-08 du code IMDG est d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

    L’arrêté du 9 décembre 2010 (JO du 16 décembre) modifie la division 411 pour tenir compte :

  • • de l’amendement 35-10 du code IMDG qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012 mais qui peut être appliqué sur une base volontaire à partir du 1er janvier 2011, l’amendement 34-08 étant toujours applicable jusqu’au 31décembre 2011. Ces modifications concernent plus particulièrement les relevés des formations du personnel à terre et des formations en matière de sûreté ainsi que leur communication aux salariés ;
    • de la mise en place d’un système communautaire de suivi de trafic des navires et des informations (directive 2009/17/CE modifiant la directive 2002/59/CE) : en plus des informations sur les matières ou les objets dangereux demandés au 5.4.1 du code IMDG, le document de transport doit indiquer un numéro d’appel d’urgence du chargeur ou de tout autre personne ou organisme permettant d’obtenir 24 heures sur 24 les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.


  • De plus, cet arrêté précise les conditions particulières de transport des marchandises de la classe 1 (groupes de compatibilité B, C, D et E) et des objets des objets des groupes de compatibilité G à bord des navires à passagers pour des voyages internationaux courts.

    Le code IMDG est disponible auprès de l’OMI et des revendeurs spécialisés. La version consolidée de la division 411 est téléchargeable sur le site du MEDDTL

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/d411_161210.pdf



    ARTICLE 6 :
    SECURISATION DES IMPORTATIONS
    EVOLUTION DU RTC : GRATUITE DES ANALYSES DE LABORATOIRES

    Vendredi 18 mars 2011 la DGDDI et l’AFNOR ont tenu une réunion suite à la modification du référentiel des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) : « un engagement de service un classement tarifaire certifié ».

    Les amendements effectués prennent en compte les différentes améliorations qui sont intervenues après la certification initiale.

    En voici les principales :

  • . Mise à disposition du site pour le suivi des RTC en cours avec différentiation par couleur de l’état du dossier ;

    . Gratuité des analyses de laboratoires pour les sociétés demandeuses ; Traitement dès réception des analyses laboratoire.

  • Voici celles prévues dans la prochaine réforme :

    - Révision par l’Union Européenne du délai de validité, actuellement de 6 ans, pour le porter à trois ans, délai qui sera plus en phase avec l’évolution des techniques et ainsi, plus proche de la réalité du commerce ;
    - Dématérialisation complète de la demande.

    Le délai de délivrance des RTC qui est de 45 jours après l’enregistrement du dossier complet est respecté actuellement à 80%, le traitement des réclamations dans le délai l’est à 90%.


    Rappel:

    - Les RTC sont valables dans toute l’UE mais applicable seulement pour le demandeur ;
    - le RTC doit être fait pour des produits que l’entreprise n’a pas encore importés mais qui feront l’objet d’une future importation.

    Conseil :

    Jusqu’à présent, l’un des principaux freins à la demande de RTC était le coût non prévisible en cas de demande d’analyse par les laboratoires. Cette prestation étant désormais gratuite, il est important que l’importateur fasse des demandes de classement pour sécuriser tant les importations que les « déclarations sécuritaires » au niveau tarifaire.


    ARTICLE 7 :
    CONTRAT TYPE DE FRET FERROVIAIRE : TLF TIENT BON

    La Fédération a renouvelé sa demande au Ministère des Transports.

    TLF a adressé une lettre à Monsieur Thierry MARIANI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, demandant que le projet de contrat type de fret ferroviaire soit traité dans les meilleurs délais par les services compétents afin d’aboutir à la publication d’un décret correspondant.

    Pour rappel, le contrat-type de fret ferroviaire a pour objet le transport ferroviaire de marchandises en régime intérieur et international pour les points non régis par les règles uniformes concernant le Contrat de transport International ferroviaire des Marchandises (CIM).
    Il régit également le transport des unités de transport intermodales, des wagons remis comme marchandises roulantes et des ensembles routiers dans le cas des autoroutes ferroviaires.
    Il règle les relations entre donneurs d’ordres et transporteurs ferroviaires intervenant dans les opérations de transport et vise à une unicité de traitement

    A l’origine, il a été élaboré par le Conseil National des Transports (CNT) qui l’a finalisé en début d’année 2010. Il a été soumis au cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des Transports à cette même période pour approbation.


    ARTICLE 8 :
    PROGRAMME MARKETING
    MERCATIQUE : LES ADHERENTS REPONDENT PRESENTS

    Comment faire la différence dans un secteur aussi concurrentiel que le transport et la logistique ? A cette question, les spécialistes du marketing apportent toujours la même réponse : quoiqu’essentiel, un bon produit ne suffit pas à générer un succès commercial…

    Pour accroître la pertinence des démarches marketing de ses entreprises adhérentes, TLF, assistée de son partenaire, le cabinet de conseil en marketing Kiaoze s’est engagée à accompagner les PME plus avant dans le cadre du programme « Mercatique » qui a reçu l’approbation du Ministère (DGCIS).

    Témoignage du dynamisme du secteur, le succès est au rendez-vous même si l’investissement requis pour ces entreprises, tant sur le plan financier que du temps passé, n’est pas anodin. Comptant 17 volontaires (voir note ci-dessous), tous adhérents de TLF, les objectifs sont bien atteints.
    Le programme comporte une phase d’actions collectives visant notamment à renforcer les fonctions marketing ainsi que les plans d’actions et une phase d’accompagnement personnalisée. Le lancement officiel de la phase collective, intégrant toutes les entreprises pilotes, a eu lieu le 28 avril 2011 (chez TLF).

    (Note)Origine des entreprises pilotes :
    5 Île-de-France
    1 Méditerranée
    3 Nord Pas-de-Calais
    3 Rhône-Alpes
    3 Normandie
    1 Centre
    1 Sud-ouest

    ARTICLE 9
    REFORME PORTUAIRE
    Les conditions de sa mise en vigueur enfin posées
    Après la signature, le 15 avril 2011, par l’Union des industries de la manutention dans les ports français (UNIM), l’Union des Ports Français (UPF) et l’ensemble des partenaires sociaux, de la convention collective nationale unifiée (CCNU) « Ports & Manutention », dernière étape de la réforme portuaire, le cercle vertueux peut, enfin, s’engager. La reconquête des parts de marché des Ports français appelle désormais une mobilisation sans faille de tous les acteurs concernés.

    Avec la signature, à l’unanimité, de la convention collective régissant le travail dans les ports français, les conditions de l’indispensable modernisation du système portuaire français sont désormais posées.
    TLF salue l’achèvement d’un processus engagé depuis 2008 qui aura connu des phases très délicates. La Fédération a suivi de très près l’évolution du dossier, tout au long de ce 1er trimestre 2011, défendu et valorisé, auprès des Pouvoirs publics comme des autres organisations professionnelles, les intérêts de ses adhérents Commissionnaires de Transport et Transitaires Maritimes, Commissionnaires en Douane, Transporteurs Routiers et Prestataires Logistiques ainsi que de leurs partenaires commerciaux.
    Il reste maintenant à convaincre les exportateurs et importateurs ainsi que certains armements qui, lassés par des dysfonctionnements incessants, ont choisi de détourner leur trafic de marchandises vers des ports voisins européens, de revenir en France. Dans un contexte plus serein, les acteurs économiques concernés sauront se fédérer pour y parvenir.
    Pour les ports français et les entreprises qui en dépendent, l’enjeu est crucial : redevenir compétitif, regagner ses positions, pour s’inscrire en force dans la dynamique de reprise du commerce maritime mondial et ainsi, préserver entreprises et emplois.

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